Le cadre réglementaire européen
- Règlement (CE) n° 1935/2004 : le cadre général applicable à tous les matériaux au contact des denrées alimentaires. Ils ne doivent pas céder de substances en quantité dangereuse pour la santé, ni altérer la composition ou les qualités de l’aliment.
- Règlement (UE) n° 10/2011 : les règles propres aux matières plastiques — liste des substances autorisées, limites de migration globale et spécifique, conditions d’essai.
- Règlement (CE) n° 2023/2006 : les bonnes pratiques de fabrication, qui s’appliquent à toute la chaîne, transformateur compris.
Les plastiques biosourcés relèvent de ces mêmes textes : leur origine végétale ne leur confère aucune dérogation.
Ce que signifie « à vérifier selon le type de produit emballé »
De nombreuses fiches techniques indiquent un contact alimentaire « oui, à vérifier selon le type de produit emballé ». La formule est juste : la migration de substances dépend de la nature de l’aliment (aqueux, acide, alcoolisé, gras), de la température et de la durée du contact. Le règlement 10/2011 représente ces aliments par des simulants et définit des conditions d’essai en conséquence. Un grade conforme pour des aliments secs à température ambiante ne l’est pas automatiquement pour une boisson chaude ou une préparation grasse.
Les documents à demander
- La déclaration de conformité du fournisseur de granulés, qui précise les conditions d’utilisation couvertes (types d’aliments, températures, durées) et les éventuelles restrictions.
- Les informations sur les substances soumises à des limites de migration spécifique, utiles pour vos propres vérifications.
- Les résultats d’essais de migration disponibles, avec les conditions dans lesquelles ils ont été réalisés.
Le transformateur reste responsable de la conformité de l’article fini. Selon l’usage, des essais de migration sur la pièce finale peuvent être nécessaires.
Les cas qui demandent une attention particulière
- Le contact à chaud. Capsules de café, emballages remplis à chaud, vaisselle pour boissons chaudes : la matière doit tenir en température et rester conforme dans ces conditions. Les grades Vegemat® FIB-ANC, avec une HDT B de 110 °C, sont formulés pour les capsules et le remplissage à chaud.
- L’usage répété et le lavage. Couverts, assiettes et gobelets réutilisables doivent supporter le lave-vaisselle. Le fabricant annonce cette compatibilité pour les grades FIB-AN 03K30, MINE-AN 600 et MINE-AN 800.
- Les aliments gras ou acides. Ce sont souvent les conditions les plus exigeantes en matière de migration.
Tous les granulés biosourcés ne sont pas alimentaires
Certains grades sont conçus pour d’autres usages et l’indiquent clairement. Parmi les fiches relevées, le Vegemat® CER-NZ 03 (pots à semis, pièces non alimentaires) et le FLEX-NN 10 (clips et attaches agricoles) portent la mention « contact alimentaire : non ». Utiliser un tel grade pour un emballage alimentaire serait une erreur de sélection, quelles que soient ses autres qualités.
Check-list avant validation
- Le grade est déclaré apte au contact alimentaire par son fabricant.
- La déclaration de conformité couvre votre type d’aliment, votre température et votre durée de contact.
- La matière tient en température dans les conditions d’usage : HDT, essais.
- Les essais de migration nécessaires sur l’article fini sont réalisés.
- Les allégations environnementales imprimées sur l’emballage respectent la réglementation.
Ce guide présente des repères généraux et ne remplace pas l’avis d’un spécialiste de la réglementation des matériaux au contact des aliments.